CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 PRÉAMBULE

La société AYMARD SAS comprenant sa marque Marcel et Poivres accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et salariés.

Cette Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Charte ») a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. La charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.

 

1RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le responsable de traitement est la société AYMARD SAS, au capital de 200 000€, immatriculée au RCS de Montauban sous le N°322 252 586, dont le siège social est situé 855 avenue d’Italie, 82000 Montauban France.

AYMARD SAS a désigné à la CNIL un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi : (mail : contact@marcel-et-poivres.fr). Cette désignation porte le numéro DPO-27050.

 

2. DÉFINITION DONNÉE PERSONNELLE :

Toute information se rapportant à une personne physique identité ou identifiable par exemple : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

 

3. VOS DONNÉES COLLECTÉES 

Le site www.marcel-et-poivres.fr  collecte vos données personnelles :

  • Lorsque vous vous inscrivez aux newsletters, les données collectées sont : votre adresse électronique.
  • Lorsque vous créez un compte sur notre site internet : les données collectées sont : Prénom, nom, nom de l’entreprise (facultatif), pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone, adresse de messagerie.
  • Lorsque vous naviguez sur notre site internet qui utilise des cookies
  • Lorsque vous achetez des produits en ligne : nous collectons des informations liées au montant et à la nature des produits achetés, des informations relatives à vos commandes et vos factures.
  • Lors de l’envoi de messages à la rubrique « contact » : les données collectées sont votre nom et adresse électronique.
  • Lorsque vous nous appelez les données collectées sont, dans le cas échéant, votre nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.

 

4. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

  • Lorsque vous commandez sur notre site www.marcel-et-poivres.fr afin de gérer votre commande, la livraison ;
  • Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le site afin d’accéder aux différents services ;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations ;
  • Lorsque nous devons gérer des impayés et des contentieux avec nos clients ;
  • Lorsque nous collectons des Données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.

AYMARD SAS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

 

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES TRANSMISES

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit sur notre site marchand, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience client à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

  • Statistiques de mesures d’audience, les informations stockées dans votre terminal (exemple : cookies) ou tout autre élément permettant votre traçabilité ne doivent pas être conservés au-delà de 6 mois
  • Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

6. VOS DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à AYMARD SAS à l’adresse suivante : Aymard, 855 avenue d’Italie – 82000 Montauban.

Vous pouvez également faire votre demande par courrier électronique à l’adresse : contact@marcel-et-poivres.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous identifiant à votre compte et en cliquant sur “éditer mon profil”.

Vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

 

7. LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. Le mot de passe est connu uniquement par l’utilisateur, l’administrateur ne conserve aucune trace des mots de passe.

Par ailleurs, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, et accès non autorisés ou illégaux. (Sauvegarde des bases de données).

Aymard SAS limite l’accès aux Données Personnelles aux seuls collaborateurs de la société ayant besoin dans le cadre de l’exécution du contrat.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

 

8. UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Du fait d’applications tierces intégrées à notre site, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

9. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visité, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

 

   9.1. Les cookies que nous émettons nous permettent de :

     9.1.1. Faciliter votre navigation sur notre site

En adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (formulaire de contact) ou à des informations que vous avez choisies sur notre site (contenu consulté…).

En mettant en œuvre des mesures de sécurité.

     9.1.2. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies émis sur notre site sont:

  • Google Analytics : Cookies d’analyse statistique nous permettant d’analyser l’audience de notre site et votre parcours client. Cet outil nous permet d’améliorer votre expérience client.
  • Google AdWords : cookies publicitaires nous permettant d’adapter nos offres en fonction de vos préférences.
  • Cookies de partage sur les réseaux sociaux: Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn. Ils permettent de partager des articles du blog Marcel et Poivres sur vos réseaux sociaux.

 

   9.2. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique (c) « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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